Conditions générales de vente (CGV) de Noël Chic

Les présentes conditions générales de vente concernent le site internet www.noelchic.fr

 

NOËL CHIC est représenté par la société , au capital social de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro , dont le siège social est situé :

adrS.jpg, France. Veuillez noter qu'il s'agit de notre siège administratif – pas d’accueil du public. Notre atelier et nos locaux de stockage sont situés en Indre-et-Loire.

Le site www.noelchic.fr est édité par Noël Chic.

Contact : nous répondons à vos questions au , de 10h à 12h, du lundi au vendredi. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou notre adresse mail , nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, NoelChic.fr désigne tant la société représentant Noël Chic que son site web www.noelchic.fr

Préambule :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par NoelChic.fr à l'Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.

Dans le cas d'une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.

NoelChic.fr est un site dédié à la vente aux particuliers.

Article 1 : Caractéristiques des produits

1.1 Présentation des produits

Les photographies et illustrations des produits mis en vente par NoelChic.fr ne sont pas contractuelles. Elles sont fournies par nos fournisseurs. De minimes variations peuvent apparaitre (couleurs, détails, dimensions), sans altérer la présentation du produit dans son ensemble. Les photographies d'ambiance et scènes présentées vous sont proposées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont vendus seuls, sans les décors autour.

1.2 Utilisation des produits

Les produits mis en vente par NoelChic.fr sont exclusivement destinés à un usage décoratif, en intérieur et doivent être utilisés par des adultes. Nos produits ne sont pas des jouets et ils doivent être tenus hors de portée des enfants. Nous souhaitons porter votre attention en particulier sur les décorations qui sont fragiles et ne doivent pas être utilisées par les enfants (risque de casse et de blessure) ou peuvent contenir des petites pièces pouvant être ingérées facilement par des enfants (risques de blessure, d’étouffement…).

NoelChic.fr ne saurait être tenu responsable d'un usage non mentionné ou non approprié.

Les informations concernant l'utilisation des produits sont destinées à optimiser leur usage décoratif et sont proposées à titre indicatif.

1.3 Stocks

Les stocks de NoelChic.fr sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles ou en précommande. Toutefois, il se peut qu'à titre exceptionnel (erreur informatique ou erreur humaine de gestion de stocks), une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.

Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer, selon nos possibilités :

  • de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix/nature)
  • d'attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d'attente convient au Client
  • d'annuler la commande du Client

Dans le cas d'une annulation de commande, l'Acheteur sera recrédité du montant total de son article dès réception de son choix.

1.4 Prix

NoelChic.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l'Acheteur passe commande.

NoelChic.fr n'étant pas soumise à la TVA (article 293B du CGI), les prix affichés sont hors taxe et la facture de l'Acheteur est éditée hors taxe.

Article 2 : Commande

2.1 Montant minimum de commande

Pour passer commande sur le site NoelChic.fr le montant minimum du panier doit atteindre 20,00€ hors frais de port. NoelChic.fr se réserve le droit de modifier ce montant minimum à tout moment, l'Acheteur étant directement informé de ce montant minimum sur son panier d'achat.

2.2 Validation d'une commande

Le déroulement de la commande de l'Acheteur est constitué d'une série de saisies de données sur plusieurs pages-écrans successives. Pour finaliser sa commande, l'Acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente sur la page-écran "Mode de livraison".

Jusqu'au moment du paiement, l'Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit...) en revenant sur son panier.

2.3 Confirmation de commande

Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l'Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés et du mode de transport choisis.
En cas de paiement par carte bancaire, notre système de paiement informera l'Acheteur du déroulement de sa transaction.

2.4 Preuve de la transaction

Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par NoelChic.fr, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.

2.5 Réclamation

Toute réclamation concernant une commande livrée doit être formulée par l'acheteur dans un délai maximum de 8 jours calendaires, à compter du jour de la livraison de votre commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations doivent être formulées par écrit via notre formulaire de contact https://www.noelchic.fr/nous-contacter ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.6 Réserve

NoelChic.fr peut refuser une commande anormale, frauduleuse, impayée ou portant sur des quantités incompatibles avec les besoins habituels d'un acheteur ou pour indisponibilité du produit.

NoelChic.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

  • Effectuée par un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.
  • Dont l'adresse de livraison est : en poste restante, boîte postale, etc.
  • Qui présenterait une quelconque anomalie dans le libellé : de l'identité du destinataire (identité incomplète, pseudo, initiales...), de l'adresse, de l'email, anomalie dans le paiement, la domiciliation, etc.
  • Dont l'adresse de livraison a fait l'objet d'un problème d'acheminement par exemple : perte de colis, détournement de colis, vol de colis, etc.

2.7. Annulation

Si l'Acheteur informe NoëlChic.fr de son souhait d'annuler sa commande avant que la commande n'entre en cours de préparation, NoëlChic.fr procèdera alors à l’annulation immédiate de la commande concernéeet au remboursement des sommes reçues.

Lorsque la commande entre en cours de préparation (statut de commande "en cours de préparation"), la commande ne peut plus être annulée car le bon de transport est édité au même moment. Par conséquent, le transporteur est réservé et la commande sera expédiée. Dans ce cas, l'Acheteur pourra utiliser son droit de rétractation (art. 7).

Article 3 : Précommande

3.1 Déroulement des précommandes

NoelChic.fr peut proposer des produits en précommande. Dans ce cas, l'Acheteur est informé du déroulement des précommandes : date prévue de disponibilité des articles en précommande, période estimée d'expédition, délai de livraison. Ces informations sont proposées sur la base des informations communiquées par nos fournisseurs. En passant commande d'un ou plusieurs articles en précommande, l'Acheteur est informé de la période d'expédition prévue pour chaque article en précommande. NoelChic.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment la date de livraison. L'Acheteur en sera informé par mail.

3.2 Disponibilité des articles en précommande

Les stocks disponibles en précommande sont communiqués de bonne foi, sur la base des informations transmises par les fournisseurs de NoelChic.fr.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit en précommande après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé par mail. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Malgré toutes les précautions prises auprès des fournisseurs de NoelChic.fr concernant la disponibilité des articles en précommande, s’il était constaté l’indisponibilité d’un ou plusieurs articles(s) après validation de la commande par l’Acheteur, NoelChic.fr ne saurait être tenu responsable. L’Acheteur sera alors informé par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

3.3. Délai de préparation des commandes contenant un ou plusieurs article(s) en précommande

Lorsque la commande contient au moins un ou plusieurs articles en précommande, la commande sera mise en attente puis préparée et expédiée lorsque l'intégralité des produits sera disponible.

Lorsque la commande contient au moins un ou plusieurs articles en précommande et des articles en stock, la totalité de la commande sera mise en attente puis préparée et expédiée en une seule fois, lorsque l'intégralité des produits sera disponible.

3.4. Délai d'expédition des commandes contenant un ou plusieurs article(s) en précommande

NoelChic.fr s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la réception d'une commande contenant un ou plusieurs article(s) en précommande et de son paiement intégral (sauf mention contraire ou retard éventuel du fournisseur ou délai supplémentaire qui serait mentionné pour certains articles).

Article 4 : Paiement

4.1 Modes de paiement

Le paiement est irrévocable et exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Il est effectué en euros. NoelChic.fr propose à l'Acheteur 3 modes de paiement pour régler sa commande :

- Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), depuis la France métropolitaine sur la plate-forme de paiement en ligne PayPlug. Le nom associé à la transaction par carte bancaire et mentionné sur le relevé de compte de l'Acheteur sera : PayPlug.

- Avec un compte Paypal, depuis la France métropolitaine sur la plate-forme de paiement en ligne PayPal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

- En 4X sans frais avec Paypal, pour les achats de plus de 30 euros, depuis la France métropolitaine, sur la plate-forme de paiement en ligne PayPal. Cette possibilité de paiement échelonné vous est proposée par PayPal et vous engage auprès de PayPal. Notre boutique en ligne n'est pas responsable du fonctionnement de ce mode de paiement. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement. Découvrez plus d'informations à ce sujet sur le site PayPal. En cas de paiement en 4X sans frais avec Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

- Par virement bancaire (sur demande et sous conditions).

Le client peut consulter tous les détails relatifs aux modes de paiement sur la page Paiement et livraison. En raison du déploiement de la dématérialisation, le règlement par chèque bancaire n'est plus proposé.

4.2 Sécurité des paiements en ligne

Les transactions en ligne s'effectuant directement sur la plate-forme de paiement de nos partenaires (PayPlug ou PayPal), vos informations de paiement restent strictement confidentielles. NoelChic.fr n'a aucunement connaissance des informations de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) que l'Acheteur fournit.

Article 5 : Expédition des commandes

5.1 Délai d'expédition

Le délai d'expédition varie selon le mode de paiement.

A l'exception des commandes qui contiennent un ou plusieurs articles en précommande, NoelChic.fr s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception d'une commande et de son paiement intégral (sauf délai supplémentaire qui serait mentionné sur la page du choix de votre transporteur).

5.2 Aire géographique

Nous expédions en France métropolitaine uniquement.

5.3 Transporteur

Nous proposons le mode de transport en Colissimo pour les formats classiques et faisons appel à un transporteur spécifique pour les colis grands formats (Chronopost, DPD, UPS...selon les disponibilités de nos transporteurs).

Les colis sont expédiés avec une livraison suivie (numéro de tracing).

5.4 Suivi des commandes

Dès l'expédition de la commande, NoelChic.fr transmet à l'Acheteur un lien qui lui permet de suivre en direct le trajet de son colis. Il appartient à l'Acheteur de vérifier le suivi de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est communiqué lors de l'expédition.

Article 6 : Livraison

6.1 Responsabilité en cas de détérioration du colis

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Quel que soit le mode de transport choisi, NoelChic.fr recommande vivement à l'Acheteur d'être très vigilant lors de la réception de son colis.

Si l'Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l'Acheteur d'émettre des réserves précises auprès du Transporteur ("sous réserve de déballage" n'est pas une mention recevable) ou de refuser le colis ou encore d'ouvrir le colis en présence du Transporteur pour en vérifier son contenu.

Si l'Acheteur n'émet aucune réserve alors que son colis est endommagé/détruit à la livraison, NoelChic.fr sera alors dans l'impossibilité de traiter toute réclamation.

6.2 : Erreur d'adresse de livraison

Il appartient à l'Acheteur d'accorder la meilleure attention à la saisie de ses coordonnées au moment de passer sa commande, notamment : le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation.

- En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur et de retour du colis par le Transporteur avec la mention NPAI ou adresse incomplète, sur demande de l'Acheteur, NoelChic.fr procèdera au remboursement de la commande hors frais de port. Il appartient à l'Acheteur de se manifester auprès NoelChic.fr dans les 25 jours calendaires à partir du jour de prise en charge du colis par les services postaux afin de réclamer le remboursement de son colis. Le remboursement ne pourra être effectué qu'après le retour du colis réceptionné au siège social de NoelChic.fr.

- En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de NoelChic.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.

6.3 Disponibilité du colis

Il appartient à l'Acheteur de vérifier le suivi de son colis et sa disponibilité (colis remis au gardien, à un voisin, colis mis à disposition au bureau de poste, en point postal...) grâce au numéro de suivi qui lui est communiqué lors de l'expédition.

6.4 Colis non récupéré par l'Acheteur au Bureau de Poste/Point Postal/dépôt du Transporteur

Si le colis n'a pas été récupéré par l'Acheteur dans son bureau de poste (ou point Postal) ce dernier est alors retourné à NoelChic.fr.

Dans ce cas, ce n'est que lorsque le colis aura été réceptionné par NoelChic.fr qu'un remboursement est réalisé HORS FRAIS DE PORT. A noter que le délai de retour du colis dépend du Transporteur et peut prendre plusieurs semaines.

6.5 Colis perdu au cours du transport

Tout colis signalé par le transporteur comme étant "livré" ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation au sujet de la livraison.

En cas de non livraison du colis expédié au-delà de 7 jours ouvrés (le délai s'applique à partir du jour de la prise en charge par le Transporteur), il appartient à l'Acheteur de contacter directement le transporteur muni des informations d'expédition qui lui ont été communiquées. Le délai peut être allongé jusqu'à 10 jours ouvrés pour les livraisons à destination de la Corse, Monaco et Andorre.

En cas de perte confirmée par le Transporteur ou d'absence d'information, l'Acheteur contactera NoelChic.fr pour signaler la non livraison du colis.

L'Acheteur est tenu de se manifester dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

A réception de la demande de l'Acheteur, NoelChic.fr effectuera toutes les vérifications nécessaires. Si le tracing du colis indique que celui-ci n'est pas livré et/ou qu'il n'est pas mis à la disposition de l'Acheteur, NoelChic.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé du Transporteur.

NoelChic.fr ne prendra aucune décision sans avoir obtenu le retour de la conclusion de l'enquête du Transporteur. Le délai moyen de réponse est de 5 à 6 semaines à compter de la prise en charge de l'enquête par le Transporteur.

En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis par les services de livraison, NoelChic.fr s'engage alors à rembourser l'Acheteur de son achat. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou pièce jointe par mail), nous procèderons au remboursement.

NoelChic.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé du Transporteur est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.

Dans la situation où un colis serait signalé comme étant perdu par les services de livraison, NoelChic.fr se réserve le droit d'effectuer un signalement au siège social de La Poste concernant la perte du colis, les coordonnées de livraison du colis et de déposer une demande d'enquête approfondie concernant l'acheminement du colis, la tournée de livraison et, si cela est nécessaire, de déposer un dossier de plainte auprès des autorités compétentes. 

6.6 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués s'appliquent à compter du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Les délais de livraison sont communiqués de bonne foi et à titre indicatif. NoelChic.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Dans tous les cas, la non observation des délais de livraison ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque.

6.7 Livraison sur une plate-forme de transit ou un service de réexpédition à l'international

Notre site NoelChic.fr livre en France métropolitaine exclusivement et n'expédie pas à l'international. Pour des raisons de sécurité et compte tenu de la fragilité de certains de nos articles, nous n'expédions aucun colis à l'étranger. Nos colis sont préparés et conditionnés pour être acheminés par des transporteurs à destination de la France métropolitaine uniquement. Ils ne sont pas prévus pour être acheminés à l'étranger.

Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de réexpédition à l'étranger via des services de réexpédition ou plate-forme de transit. Si le colis a été livré sans réserve en France métropolitaine à l'adresse de livraison saisie en passant commande sur Noël Chic, y compris s'il s'agit d'une plate-forme de transit, nous ne pourrons accepter aucune réclamation par la suite en cas de détérioration du colis et/ou de son contenu.

6.8 Réclamations au sujet de la livraison

Les éventuelles réclamations au sujet de la livraison des colis doivent se faire dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour de la prise en charge du colis par le Transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Tout colis signalé par le transporteur comme étant "livré" ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation au sujet de la livraison.

Article 7 : Rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exerce son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Si la commande a été livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la livraison du dernier article.

La rétractation peut être exercée :

  • En utilisant la fonction de retour disponible depuis son compte > historique des commandes.
  • En contactant notre service client depuis notre formulaire de contact.
  • En nous adressant le formulaire à télécharger en annexe des présentes conditions.
  • Ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à NoelChic.fr.

NoelChic.fr accuse réception par e-mail lorsqu'une demande de retour est effectuée depuis l'une des fonctionnalités en ligne listées ci-dessus.

Tout retour de marchandise qui sera effectué sans que Noël Chic n'ait confirmé la demande de rétractation ne sera pas accepté.

7.1 Retour et frais

L'Acheteur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision (le suivi de votre colis fera foi).

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Estimation des frais de port pour le retour d'un produit :

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du transporteur que l'Acheteur choisit et selon les conditions de retour définies ci-dessus et les critères suivants : la nature du produit, son poids et ses dimensions, la distance à parcourir, l’urgence de la livraison, les éventuelles assurances et options souscrites.

Les tarifications ci-dessous sont donc données à titre indicatif et d’exemple :

Type de produit

Estimation des frais de port

Produits légers ou peu encombrants

Colis < 5kg (par exemple : petites décorations...)

Entre 8 € et 30 €

Produits volumineux dont le poids reste faible

Colis < 5kg (par exemple : mini sapin, grandes fleurs artificielles...)

Entre 20 € et 60 €

Produits volumineux avec un poids élevé

Colis > 5kg (par exemple : grande figurine...)

Entre 30 € et 90 €

Remboursement

A réception de votre colis retourné, sous réserve que celui-ci respecte les conditions de retour ci-dessus, Noël Chic procédera au remboursement de votre commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis.

Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

7.2 Modalités de retour

Les modalités pratiques relatives au retour des produits peuvent être consultées à tout moment sur notre page "Retourner un article", accessible à l'adresse suivante : https://www.noelchic.fr/content/9-conditions-retour. Cette page présente une synthèse des modalités de retour ainsi que des conseils pratiques, mais elle ne se substitue pas aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Après avoir communiqué sa volonté de se rétracter, l'Acheteur reçoit un bon de retour par e-mail de la part du service client NoelChic.fr dans un délai raisonnable. Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse indiquée sur ce document. Afin de faciliter l'identification et le traitement du retour par nos services, le bon de retour doit être ajouté à l'intérieur du colis.

L'Acheteur organise le retour à ses frais, sous sa responsabilité. Il lui appartient d'emballer et de protéger correctement les articles, de les expédier à l'adresse indiquée sur le bon de retour et de choisir un mode de transport adapté à leur nature, leur volume et leur valeur. Il est invité à conserver une preuve d'expédition et à privilégier un mode d'envoi permettant le suivi du colis. Il lui est également recommandé, lorsque la nature ou la valeur du produit le justifie, de souscrire une assurance appropriée.

Les retours expédiés à une adresse différente de celle indiquée sur le bon de retour ne pourront pas être traités par notre entreprise et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Par conséquent, tout retour qui serait expédié en relais, point relais, relais colis, locker ou à une adresse erronée ne pourra pas être traité par notre entreprise et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés neufs, complets, accompagnés des éventuels accessoires, éléments amovibles et documents fournis, dans leur emballage d'origine. L'Acheteur peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Toute trace visible d'utilisation pourra être considérée comme une dépréciation du produit.

7.3 Remboursement

A réception de votre colis retourné, sous réserve que celui-ci respecte les modalités de retour ci-dessus, Noël Chic procédera au remboursement des articles retournés, y compris les frais initiaux de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis de retour. Le surcoût d’un mode de livraison plus onéreux que le standard n’est pas remboursé.

Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Lorsqu'une dépréciation est constatée, NoelChic.fr peut réduire le montant remboursé à hauteur de la perte de valeur objectivement évaluée.

En cas de rétractation portant sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu'ils auraient été identiques si la commande avait uniquement porté sur les produits conservés. Si les produits retournés ont entraîné une augmentation identifiable de ces frais, seule la différence entre les frais acquittés et ceux qui auraient été applicables aux produits conservés est remboursée.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.

Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.

Article 9 : Responsabilité

NoelChic.fr ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du site Internet, de rupture de stock, d'indisponibilité d'un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.

Article 10 : Confidentialité des données nominatives, droit d'accès

Vous pouvez consulter ici notre politique de confidentialité des données à caractère personnel.

Article 11 : Résiliation

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).

Article 12 : Règlement des litiges, droit applicable

Étant donné le lieu d'exercice de l'activité de NoelChic.fr (France), les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.

Toute réclamation doit au préalable être signalée à NoelChic.fr, à l'adresse mail ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. En cas de litige, les tribunaux du siège social de NoelChic.fr sont seuls compétents, à savoir : TOURS (37).

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Pour plus d'informations, nous contacter via notre formulaire de contact.

Rédigé par Noël Chic. Dernière mise à jour : 09 septembre 2026.


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